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Modification de la déclaration pour l'édition de vidéos
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-631 du 21 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du cinéma et de l'image animée
Art. R221-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance