Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de la commande publique
Résumé. Ce décret modifie des règles de commandes publiques, sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2143-9 → Version 2Code de la commande publiqueArt. R2651-3 → Version 5Code de la commande publiqueArt. R2661-3 → Version 5Code de la commande publiqueArt. R2681-3 → Version 5Code de la commande publiqueArt. R2671-3 → Version 5
- Code de la commande publiqueArt. R2143-9, Art. R2651-3, Art. R2661-3, Art. R2681-3, Art. R2671-3