Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces requises pour l'agrément des agents d'aérodrome
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2005-316 du 29 mars 2005Art. 2
Décret n°2021-631 du 21 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-316 du 29 mars 2005
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-316 du 29 mars 2005Art. 2
Source : Légifrance