Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de décret
Résumé. L'article 19 modifie des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-316 du 29 mars 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-316 du 29 mars 2005Art. 2