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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'agrément de révision coopérative
Résumé. Les demandeurs d'agrément pour la révision coopérative doivent fournir des documents spécifiques, comme une pièce d'identité et un casier judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015Art. 2 : Conditions pour devenir réviseur coopératif
→ Version 4 : Simplification des documents à fournir pour l'agrément du réviseur
→ Version 4 : Simplification des documents à fournir pour l'agrément du réviseur
- DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015Art. 2