Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret du 22 juin 2015
Résumé. Un texte de loi de 2021 modifie un texte de loi de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015Art. 2 → Version 4
- DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015Art. 2