Décret n°2021-61 du 25 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-601 du 21 avril 2017

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des articles d'un décret de l'administration fiscale

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2017-601 du 21 avril 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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