Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un décret fiscal
Résumé. Un décret de 2021 supprime des articles d'un ancien décret de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-601 du 21 avril 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-601 du 21 avril 2017Art. 2 → Version 1
- Décret n°2017-601 du 21 avril 2017Art. 1, Art. 2