Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur l'électricité et le gaz naturel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016Sct. Chapitre Ier : Electricité, Sct. Chapitre II : Gaz naturel, Sct. Chapitre III : Dispositions communes au gaz et à l'électricité, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :