Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives à l'énergie
Résumé Certaines règles sur l'électricité et le gaz naturel ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 > > Sct. Chapitre Ier : Electricité, Sct. Chapitre II : Gaz naturel, Sct. Chapitre III : Dispositions communes au gaz et à l'électricité, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D124-17 > >
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