Décret n°2021-608 du 19 mai 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016

Sct. Chapitre Ier : Electricité, Sct. Chapitre II : Gaz naturel, Sct. Chapitre III : Dispositions communes au gaz et à l'électricité, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D124-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur l'électricité et le gaz naturel

Résumé. Le décret supprime des articles du code de l'énergie et d'un ancien décret concernant les règles sur l'électricité et le gaz naturel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016Sct. Chapitre Ier : ElectricitéDécret n°2016-1618 du 29 novembre 2016Sct. Chapitre II : Gaz naturelDécret n°2016-1618 du 29 novembre 2016Sct. Chapitre III : Dispositions communes au gaz et à l'électricité
- Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016
Sct. Chapitre Ier : Electricité, Sct. Chapitre II : Gaz naturel, Sct. Chapitre III : Dispositions communes au gaz et à l'électricité, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance