Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité de coordination
Résumé Un comité de contrôle a ajouté six nouveaux membres chaque année.
Au premier alinéa de l'article R. 112-51 du même code, les mots : « et du rapporteur général de ce comité » sont remplacés par les mots : « , du rapporteur général de ce comité et de six présidents de chambre régionale ou territoriale des comptes désignés chaque année par le premier président ».
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