Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'allocation d'accompagnement pour les militaires
Résumé. Le droit à l'allocation d'accompagnement pour les militaires changeant de résidence est ouvert s'ils présentent au moins deux devis et si le montant des frais de déménagement est inférieur à un plafond fixé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 3