Décret n°2021-599 du 17 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007

Art. 3

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Modification des conditions d'accès à l'allocation d'accompagnement pour les militaires

Résumé. Le droit à l'allocation d'accompagnement pour les militaires changeant de résidence est ouvert s'ils présentent au moins deux devis et si le montant des frais de déménagement est inférieur à un plafond fixé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007
Art. 3

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