Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des informations confidentielles
Résumé. Un décret de 2021 ajoute des règles pour protéger les infos sensibles dans le Code des transports.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R2251-64 → Version 1Code des transportsArt. R2251-65 → Version 1Code des transportsArt. R2251-66 → Version 1Code des transportsArt. R2251-67 → Version 1
- Code des transportsArt. R2251-64, Art. R2251-65, Art. R2251-66, Art. R2251-67
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