Créé le 17 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de formation des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie auront leurs droits à la formation pour 2021 le 30 juillet 2021.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-24 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-27 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-31 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-34 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-35 → Version 3Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-36 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-24, Art. R121-27, Art. R121-31, Art. R121-34, Art. R121-35, Art. R121-36
II. - Par dérogation aux dispositions 4° du I, les conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie acquièrent leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2021 le 30 juillet 2021.