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Décret n°2021-596 du 14 mai 2021

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D1831-1, D1881-1 et D2573-8 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article modifie des règles locales pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code général des collectivités territoriales > > Art. D1831-1 , Art. D1881-1, Art. D2573-8 > >

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Article 18

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Modification des dispositions de formation des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie auront leurs droits à la formation pour 2021 le 30 juillet 2021.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R121-24, Art. R121-27, Art. R121-31, Art. R121-34, Art. R121-35, Art. R121-36 > >

II. - Par dérogation aux dispositions 4° du I, les conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie acquièrent leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2021 le 30 juillet 2021.

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Article 19

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Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé L'article 19 modifie des règles pour améliorer la gestion locale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D6213-2 > >

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Article 20

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Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé L'article 20 change une partie du Code général des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D6313-2 > >

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Article 21

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret s'applique pour la plupart le 1er janvier 2022, mais quelques règles commencent dès sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception des dispositions de l'article 4, 10, des articles 13 à 16, du II et du 4° du III de l'article 17, et du 4° et du 5° de l'article 18, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 22

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Charges d'exécution du décret

Résumé L'article 22 dit que deux ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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