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-Code général des collectivités territorialesArt. D1831-1 , Art. D1881-1, Art. D2573-8
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3 modifiés
1 cité
Créé le 17 mai 2021
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-24, Art. R121-27, Art. R121-31, Art. R121-34, Art. R121-35, Art. R121-36
II. - Par dérogation aux dispositions 4° du I, les conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie acquièrent leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2021 le 30 juillet 2021.
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6 modifiés
9 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D6213-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D6313-2
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1 modifié
Créé le 17 mai 2021
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception des dispositions de l'article 4, 10, des articles 13 à 16, du II et du 4° du III de l'article 17, et du 4° et du 5° de l'article 18, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
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Créé le 17 mai 2021
Le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021