Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D1831-1, D1881-1 et D2573-8 du Code général des collectivités territoriales
Résumé. Cet article modifie des règles locales pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. D1831-1 , Art. D1881-1, Art. D2573-8