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Titre II : MODALITÉS DE CALCUL, DE PLAFONNEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

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Article 17

Décret n°2021-596 du 14 mai 2021

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé. Cet article modifie des règles pour mieux organiser la formation des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2123-22-1-C → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-22-1-C

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R3123-19-3 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3123-19-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R4135-19-3 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4135-19-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R7125-25-3 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R7125-25-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R7227-25-3 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R7227-25-3

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