Créé le 6 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la charge d'exécution du décret
Résumé. Le ministre de l'éducation doit s'assurer que ce décret est mis en œuvre et publié.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.