Décret n°2021-547 du 3 mai 2021

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2021

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Attribution de la charge d'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'éducation doit s'assurer que ce décret est mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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