Décret n°2021-547 du 3 mai 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D911-81

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des insignes des Palmes académiques

Résumé. Les insignes des Palmes académiques sont agrandis et enrichis de détails colorés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance