Décret n°2021-547 du 3 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D911-72

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Modification de la composition du conseil des Palmes académiques

Résumé. Le conseil de l'ordre des Palmes académiques inclut désormais les directeurs généraux et met à jour le nom du ministère de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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