Créé le 5 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de circulation et de stationnement des véhicules motorisés avec des exceptions spécifiques
Résumé. Les voitures et motos ne peuvent pas circuler, sauf si elles ont une autorisation spéciale ou sont utilisées pour des missions importantes.
I. - La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits.
II. - Les interdictions édictées au présent article ne sont pas applicables aux véhicules bénéficiant d'une autorisation délivrée par le préfet et aux véhicules utilisés :
1° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ;
2° Pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage, ou par les détachements militaires dans le cadre de leurs activités et missions ;
3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
4° Pour les activités et travaux autorisés en application des articles 7, 10 et 12 du présent décret.