Décret n°2021-545 du 3 mai 2021

Article 7

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Article 7

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales, de restaurer les habitats, de limiter ou de réguler les animaux ou les végétaux surabondants et les espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables dans la réserve.

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En vigueur depuis le 5 mai 2021

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Mesures de protection du patrimoine naturel

Résumé. Le préfet peut prendre des décisions pour protéger la nature dans une réserve.

Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales, de restaurer les habitats, de limiter ou de réguler les animaux ou les végétaux surabondants et les espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables dans la réserve.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021

Source : Légifrance