Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code forestier, notamment le chapitre V du titre VII du livre II ;

Vu l'arrêté du préfet de Mayotte n° 2019/DEAL/SEPR/997 en date du 22 novembre 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de création de la réserve naturelle nationale des Forêts de Mayotte ;

Vu le dossier d'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 15 février 2020 ;

Vu les lettres en date du 8 novembre 2019 par lesquelles le préfet de Mayotte a sollicité l'avis des communes de Dembéni, Kani Kéli, Sada, Chiconi, Tsingoni, Mamoudzou, Ouangani, Acoua, M'Tsamboro, Bandraboua et Koungou ;

Vu les avis des conseils municipaux de Bandrélé et de Chirongui en date, respectivement, du 23 janvier 2020 et du 28 novembre 2019 ;

Vu l'avis de l'Office national des forêts en date du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil départemental de Mayotte, en tant que propriétaire foncier, du 6 février 2020 ;

Vu l'avis du Conseil départemental de Mayotte en date du 3 mars 2020 ;

Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement et de la protection du patrimoine du département de Mayotte, siégeant en formation spécialisée des sites et paysages, en date du 3 mars 2020 ;

Vu l'avis et le rapport du préfet de Mayotte en date du 21 avril 2020 ;

Vu l'accord des propriétaires ;

Vu les avis du Conseil national pour la protection de la nature en date du 2 février 2017 et du 3 juin 2020 ;

Vu le courrier de non constitution commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI) en date du 16 juin 2020 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

Fait le 3 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba