Décret n°2021-545 du 3 mai 2021

Article 16

Créé le 5 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la chasse dans la réserve

Résumé. Chasser dans la réserve est interdit, sauf si c'est pour la science ou la sécurité.

La chasse est interdite dans la réserve, sous réserve de l'application de l'article 7 ou pour les opérations autorisées par le préfet à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021