JORF n°0104 du 4 mai 2021

Titre V : RÉGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS FORESTIÈRES, AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités d'exploitation forestière en réserve

Résumé On ne peut pas couper des arbres dans les réserves, sauf si c'est pour protéger la nature ou gérer les espèces envahissantes.

Les activités d'exploitation forestière sont interdites, à l'exception des opérations définies dans le plan de gestion visant à assurer la conservation d'espèces animales ou végétales, à restaurer les habitats, à limiter ou à réguler les espèces exotiques envahissantes ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables dans la réserve.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités agricoles et pastorales dans les réserves

Résumé Pas d'agriculture ou d'élevage dans les réserves, sauf pour les ruches, avec la permission du préfet.

Les activités agricoles et pastorales sont interdites sur tout le territoire de la réserve, y compris sur les zones déforestées également dénommées « padzas », à l'exception de l'exploitation de ruches apicoles après conventionnement avec le préfet.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités industrielles et commerciales dans une réserve

Résumé Les activités industrielles et commerciales sont interdites dans la réserve, sauf celles qui sont autorisées pour la gestion et la valorisation culturelle et pédagogique.

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite sur tout le territoire de la réserve. Cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux activités liées à la gestion, à l'animation, à la découverte et à la valorisation culturelle et pédagogique de la réserve bénéficiant d'une autorisation préfectorale, délivrée après avis du comité consultatif de la réserve.