Créé le 5 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la pêche dans la réserve
Résumé. On ne peut pas pêcher dans la réserve, sauf si c'est pour la science, la santé ou la sécurité.
L'exercice de la pêche est interdit dans la réserve, sous réserve de l'application de l'article 7 ou pour les opérations autorisées par le préfet à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité.