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Titre VI

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

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Article 18

Autorisation des manifestations sur les chemins de découverte d'une réserve

JORF n°0104 du 4 mai 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche dans la réserve

Résumé On ne peut pas pêcher dans la réserve, sauf si c'est pour des raisons importantes autorisées par la loi ou le préfet.

L'exercice de la pêche est interdit dans la réserve, sous réserve de l'application de l'article 7 ou pour les opérations autorisées par le préfet à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité.

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Version 1

L'exercice de la pêche est interdit dans la réserve, sous réserve de l'application de l'article 7 ou pour les opérations autorisées par le préfet à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité.