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Abrogation d'articles du décret de 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015
Décret n°2021-544 du 30 avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015
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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015
abroge
Source : Légifrance
Décret du 8 avril 2015 sur l'application de la loi relative à Voies navigables de France
DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015 (V)
Indemnité compensatrice pour les agents du développement durable
DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un décret sur l'écologie et les transports
DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015 · art. 4 (Ab)
Indemnité pour agents transférés à Voies navigables de France
DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015 · art. 1 (Ab)
Indemnité temporaire pour agents transférés
DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015 · art. 2 (Ab)