Décret n°2021-544 du 30 avril 2021

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015

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Abrogation d'articles du décret de 2015

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

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