Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret sur l'indemnisation temporaire de certains agents
Résumé Une indemnisation temporaire pour certains agents est supprimée.
Le décret n° 2015-399 du 8 avril 2015attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est abrogé.
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