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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret n°2015-399
Résumé. Le décret supprime des articles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015Art. 4 → Version 1
- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015