DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015

Article 2

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Article 2

Les agents mentionnés à l'article 1er (Indemnité pour agents transférés à Voies navigables de France) peuvent percevoir l'indemnité compensatrice temporaire au titre des années 2015 à 2017.

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Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 3 mai 2021

Les agents mentionnés à l'article 1er (Indemnité pour agents transférés à Voies navigables de France) peuvent percevoir l'indemnité compensatrice temporaire au titre des années 2015 à 2017.

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En vigueur du samedi 11 avril 2015 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance