Abrogé par Décret n°2021-544 du 30 avril 2021 - art. 8
Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 3 mai 2021
Les agents mentionnés à l'article 1er (Indemnité pour agents transférés à Voies navigables de France) peuvent percevoir l'indemnité compensatrice temporaire au titre des années 2015 à 2017.