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Modification des règles d'accueil du public dans les établissements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Simplification et durcissement des restrictions de déplacementDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 17 : Contrôle des justificatifs de déplacement dans les transports
→ Version 4 : Simplification des références pour l'accès aux transports publicsDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 32 : Autorisation d'accueil dans les établissements sociaux
→ Version 8 : Modification des structures d'accueil et prolongation de la suspension
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 17, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45
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9 modifiés
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