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Décret n°2021-541 du 1er mai 2021

modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accueil du public dans divers établissements

Résumé. Ce décret change les règles pour accueillir du public dans les écoles, universités, et lieux culturels et sportifs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Décrète :

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Modification des règles d'accueil du public dans les établissements

Résumé. Le décret modifie les règles d'accueil du public dans divers établissements, notamment les écoles, universités, et lieux culturels et sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Les règles de ce décret valent aussi pour les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Charges de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Décret n°2021-541 du 1er mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3