Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un décret précédent
Résumé. Cet article change des règles dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4 → Version 12Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 17 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 32 → Version 8Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 33 → Version 3Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 34 → Version 10Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 35 → Version 8Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 36 → Version 6Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 42 → Version 11Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 45 → Version 10
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 17, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45
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