Abrogé par Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 3
Créé le 19 avril 1988 · En vigueur du 5 septembre 2013 au 30 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 3
Créé le 19 avril 1988 · En vigueur du 5 septembre 2013 au 30 avril 2021
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
Abrogé parDécret n°2021-522 du 29 avril 2021art. 3
En vigueur du jeudi 5 septembre 2013 au vendredi 30 avril 2021
Le présent décret s'applique aux stages commençant après sa date…
En vigueur du mardi 19 avril 1988 au mercredi 4 septembre 2013
Le présent décret s'applique aux stages commençant après sa date de publication, Toutefois, à titre transitoire, pour des entrées en stage antérieures au 1er juillet 1988, les stagiaires inscrits avant la date de publication du présent décret continueront à être régis par les dispositions antérieures.