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Décret n°88-368 du 15 avril 1988

Article 18

Créé le 19 avril 1988 · En vigueur du 5 septembre 2013 au 30 avril 2021

Le présent décret s'applique aux stages commençant après sa date de publication, Toutefois, à titre transitoire, pour des entrées en stage antérieures au 1er juillet 1988, les stagiaires inscrits avant la date de publication du présent décret continueront à être régis par les dispositions antérieures.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021

Abrogé parDécret n°2021-522 du 29 avril 2021art. 3

En vigueur du jeudi 5 septembre 2013 au vendredi 30 avril 2021

Le présent décret s'applique aux stages commençant après sa date

En vigueur du mardi 19 avril 1988 au mercredi 4 septembre 2013

Le présent décret s'applique aux stages commençant après sa date de publication, Toutefois, à titre transitoire, pour des entrées en stage antérieures au 1er juillet 1988, les stagiaires inscrits avant la date de publication du présent décret continueront à être régis par les dispositions antérieures.