Décret n°2021-521 du 29 avril 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6341-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi, Art. R6341-25, Art. R6341-28, Art. R6341-29, Art. R6341-51

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6341-27

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Simplification des règles pour les stagiaires

Résumé. Les règles des stages sont simplifiées : les stagiaires éloignés peuvent être remboursés de leurs frais de transport selon leur âge et la durée du stage, et les stagiaires en formation peuvent cumuler leur rémunération avec d'autres aides ou revenus.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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