Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du Code du travail
Résumé. Cet article change et supprime des règles pour les chômeurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6341-24 → Version 1
- Code du travailArt. R6341-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploiCode du travailArt. R6341-25 → Version 2Code du travailArt. R6341-28 → Version 2Code du travailArt. R6341-29 → Version 3Code du travailArt. R6341-51 → Version 3
- Code du travailSct. Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi, Art. R6341-25, Art. R6341-28, Art. R6341-29, Art. R6341-51
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6341-27 → Version 4
- Code du travailArt. R6341-27