Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations de dispositions du Code du travail
Résumé Cet article change et supprime des règles pour les chômeurs.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6341-24 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi, Art. R6341-25, Art. R6341-28, Art. R6341-29, Art. R6341-51 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6341-27 > >
1 version
5 modifiés
2 abrogés