Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion de véhicules moins polluants dans les flottes d'entreprises
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-515 du 29 avril 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R224-15-12 A, Art. R224-15-12 B
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Critères d'inclusion des véhicules dans le parc automobile des entreprises
Code de l'environnement · art. R224-15-12 A (V)
Renouvellement des véhicules légers pour réduire la pollution
Code de l'environnement · art. R224-15-12 B (V)
Définition d'une filiale dans le droit des sociétés
Code de commerce · art. L233-1
Taxe sur les véhicules à moteur et les voitures de puissance >16 CV
Code général des impôts, CGI · art. 1007
Code de l'environnement
Code de l'environnement