Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des véhicules soumis à des règles environnementales
Résumé. Le décret élargit les véhicules concernés par les articles L224-7 et L224-10 du code de l'environnement, incluant désormais les voitures légères jusqu'à 3,5 tonnes, ainsi que les deux-trois roues et quadricycles.
A modifié les dispositions suivantes :