Décret n°2021-515 du 29 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R224-15-10

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Extension des véhicules soumis à des règles environnementales

Résumé. Le décret élargit les véhicules concernés par les articles L224-7 et L224-10 du code de l'environnement, incluant désormais les voitures légères jusqu'à 3,5 tonnes, ainsi que les deux-trois roues et quadricycles.

A modifié les dispositions suivantes :

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