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Décret n°2021-495 du 22 avril 2021

relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des classements administratifs et de tourisme

Résumé. Ce décret prolonge les classements administratifs et de tourisme qui devaient expirer entre mars 2020 et décembre 2021 jusqu'à la fin de l'année.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du tourisme ;

Vu le décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 (Prolongation des classements touristiques) relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme ;

Vu le décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020 (Prolongation du classement des hôtels pendant la crise sanitaire) relatif à la prorogation du classement pour les hôtels,

Décrète :

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Prorogation des classements administratifs

Résumé. Les classements administratifs qui devaient expirer entre mars 2020 et décembre 2021 sont prolongés jusqu'à la fin de l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des classements touristiques

Résumé. Les classements de tourisme expirés ou expirant entre mars 2020 et décembre 2021 restent valables jusqu'à la fin de l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 avril 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Deux ministres doivent s'assurer que ce décret est suivi et publié officiellement.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2021

Décret n°2021-495 du 22 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3