JORF n°0097 du 24 avril 2021

Décret n°2021-495 du 22 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du tourisme ;

Vu le décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme ;

Vu le décret n° 2020-1607 du 16 décembre 2020 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-1070 du 18 août 2020

Résumé Cet article change les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1070 du 18 août 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret 2020-1607 du 16 décembre 2020

Résumé Cet article change une règle d'un décret précédent, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret

Résumé Deux ministres doivent s'assurer que ce décret est suivi et publié officiellement.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian