Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article D. 311-8 du code du tourisme (Procédure de classement et durée de validité des hôtels), les classements dont la durée de validité a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2020 · Dernière version le 25 avril 2021

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Prolongation des classements d'hôtels pendant la crise sanitaire

Résumé. Les hôtels dont le classement a expiré ou expire entre mars 2020 et décembre 2021 gardent leur classement jusqu'à fin 2021.

Par dérogation à l'article D. 311-8 du code du tourisme (Procédure de classement et durée de validité des hôtels), les classements dont la durée de validité a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-495 du 22 avril 2021art. 2 : Prolongation des classements touristiques

En résumé. La période de validité des classements touristiques expirant entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur du samedi 19 décembre 2020 au samedi 24 avril 2021

Source : Légifrance