JORF n°0305 du 18 décembre 2020

Article 1

Article 1

Par dérogation à l'article D. 311-8 du code du tourisme, les classements dont la durée de validité a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 produisent leurs effets jusqu'au 1er mai 2021.


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Version 1

Par dérogation à l'article D. 311-8 du code du tourisme, les classements dont la durée de validité a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 produisent leurs effets jusqu'au 1er mai 2021.