Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret 2020-1607 du 16 décembre 2020
Résumé. Cet article change une règle d'un décret précédent, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020Art. 1 → Version 2
- Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020Art. 1