Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des classements touristiques
Résumé. Les classements de tourisme expirés ou expirant entre mars 2020 et décembre 2021 restent valables jusqu'à la fin de l'année.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020Art. 1 : Prorogation des classements d'hôtels pendant la crise sanitaire
→ Version 2 : Prolongation de la validité des classements touristiques
→ Version 2 : Prolongation de la validité des classements touristiques
- Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020Art. 1