Décret n°2006-154 du 8 février 2006

Article 2

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Article 2

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : Les opérations de démontage des équipements non encore démantelés ;
2° Etape 2 : Les opérations de caractérisation radiologique de l'installation ;
3° Etape 3 : Les opérations d'assainissement final des structures restantes et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 4.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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En vigueur depuis le 15 février 2006 · Dernière version le 19 avril 2021

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : Les opérations de démontage des équipements non encore démantelés ;
2° Etape 2 : Les opérations de caractérisation radiologique de l'installation ;
3° Etape 3 : Les opérations d'assainissement final des structures restantes et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 4.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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Source : Légifrance