Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du décret 2015-219
Résumé Le décret 2021-456 change des règles du décret 2015-219 sur la conciliation maritime, en supprimant deux articles et en ajoutant un nouvel article.
1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 8° :
A modifié les dispositions suivantes :
> -DÉCRET n° 2015-219 du 27 février 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 14, Art. 15 > >
5° : Les articles 12 et 13 sont abrogés
7° : A créé les dispositions suivantes :
> -DÉCRET n° 2015-219 du 27 février 2015 > > Art. 14-1 > >
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