JORF n°0050 du 28 février 2015

Article 14-1

Article 14-1

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article 14, les dispositions du présent décret mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Dispositions applicables | Dans leur rédaction | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Article 1er | Résultant du décret n° 2015-219 du 27 février 2015| | Articles 2 à 11 à l'exception des dispositions renvoyant à l'article L. 5621-18 du code des transports| Résultant du décret n° 2021-456 du 15 avril 2021 |


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Version 1

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article 14, les dispositions du présent décret mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Dispositions applicables

Dans leur rédaction

Article 1er

Résultant du décret n° 2015-219 du 27 février 2015

Articles 2 à 11 à l'exception des dispositions renvoyant à l'article L. 5621-18 du code des transports

Résultant du décret n° 2021-456 du 15 avril 2021