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Précision des décrets applicables aux articles du code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des dates d'application pour certains articlesCode monétaire et financierArt. D755-9-7 : Application en Polynésie française des règles sur les actifs numériques
→ Version 2 : Précision des décrets applicables par articleCode monétaire et financierArt. D765-9-7 : Application des règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire pour l'article D.54-10-3
- Code monétaire et financierArt. D745-9-7, Art. D755-9-7, Art. D765-9-7, Art. D745-10-1, Art. D755-10-1, Art. D765-10-1