Décret n°2021-446 du 15 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D745-9-7, Art. D755-9-7, Art. D765-9-7, Art. D745-10-1, Art. D755-10-1, Art. D765-10-1

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Précision des décrets applicables aux articles du code monétaire et financier

Résumé. Les articles du code monétaire et financier sont mis à jour pour préciser les décrets applicables à chaque article, notamment en séparant l'article D. 561-53 des autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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