Décret n°2021-446 du 15 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D561-53

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Modification des dispositions du Code Monétaire et Financier

Résumé. Un décret a mis à jour une règle financière pour suivre les nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

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