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Décret n°2021-435 du 13 avril 2021

modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux d'allocation d'activité partielle

Résumé. Le décret augmente le taux de l'allocation d'activité partielle pour les employeurs, passant de 60% à 70% de la rémunération brute, avec un minimum garanti à 8,11 euros.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) modifiée de finances rectificative pour 2020, notamment son article 20 (Activité partielle pour les salariés vulnérables ou parents d'enfants isolés) ;

Vu le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 (Modification des allocations d'activité partielle) modifié relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle, notamment ses articles 9 (Taux d'indemnité et allocation pour l'activité partielle) et 11 (Dates d'entrée en vigueur des indemnités pour heures chômées) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 avril 2021,

Décrète :

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Augmentation du taux de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux de l'allocation d'activité partielle versée aux employeurs passe de 60% à 70% de la rémunération horaire brute, avec un minimum fixé à 8,11 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre du Travail doit faire appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2021

Décret n°2021-435 du 13 avril 2021
Article 1
Article 2