Décret n°2021-435 du 13 avril 2021

Article 2

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Article 2

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre du Travail doit faire appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2021

Source : Légifrance