Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux et de la date d'application du décret du 30 décembre 2020
Résumé Un décret change des taux et une date pour les heures non travaillées par les employés.
Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 9, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 70 % » et le nombre : « 7,30 » est remplacé par le nombre : « 8,11 » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 11, les mots : « entrent en vigueur le 1er mai 2021 » sont remplacés par les mots : « s'appliquent aux heures chômées par les salariés à compter du 1er avril 2021 ».
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