Décret n°2021-435 du 13 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

Art. 9, Art. 11

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Augmentation du taux de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux de l'allocation d'activité partielle versée aux employeurs passe de 60% à 70% de la rémunération horaire brute, avec un minimum fixé à 8,11 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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