Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de l'allocation d'activité partielle
Résumé. Le taux de l'allocation d'activité partielle versée aux employeurs passe de 60% à 70% de la rémunération horaire brute, avec un minimum fixé à 8,11 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 9 : Taux d'indemnité et allocation pour l'activité partielle
→ Version 2 : Augmentation des allocations d'activité partielleDécret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 11 : Dates d'entrée en vigueur des indemnités pour heures chômées
→ Version 5 : Modification des dates d'entrée en vigueur
→ Version 2 : Augmentation des allocations d'activité partielleDécret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 11 : Dates d'entrée en vigueur des indemnités pour heures chômées
→ Version 5 : Modification des dates d'entrée en vigueur
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 9, Art. 11