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Chapitre II

Adaptation de la partie 1

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Article D6112-3

Coordination des mesures d'exécution par les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité

JORF n°0087 du 13 avril 2021

Article R6112-2

Article R6112-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des décisions de défense économique en outre-mer

Résumé Ces régions doivent suivre des règles spéciales pour préparer et appliquer les décisions économiques de défense.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles D. 6112-3 à R. 6112-5.

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Version 1

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles D. 6112-3 à R. 6112-5.