Article D6112-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des mesures d'exécution par les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité
Résumé Les hauts fonctionnaires organisent la mise en œuvre des décisions, sous la supervision des préfets.
Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article D. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux préfets.
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