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Chapitre III

Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste

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Article 10

Durée du temps passé dans chaque échelon pour les grades de directeur régional, départemental et adjoint

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret du 25 août 1958 relatif aux échelons

Résumé Le nombre d'échelons passe à quatre et le dernier alinéa est supprimé.

L'article 2 du décret du 25 août 1958 susvisé est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa, les mots : « trois échelons » sont remplacés par les mots : « quatre échelons » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.

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Version 1

L'article 2 du décret du 25 août 1958 susvisé est ainsi modifié :

1° Au huitième alinéa, les mots : « trois échelons » sont remplacés par les mots : « quatre échelons » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.