Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux personnels administratifs supérieurs des postes et télécommunications

Résumé. Les règles pour les hauts fonctionnaires des postes et La Poste changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°58-778 du 25 août 1958Art. 2 → Version 8
- Décret n°58-778 du 25 août 1958
Art. 2

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