Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 1958 sur les personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
Résumé Les règles pour les cadres des postes et télécommunications ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°58-778 du 25 août 1958 > > Art. 16 > >
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