Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°92-929 du 7 septembre 1992 concernant les agents d'exploitation de La Poste
Résumé Cet article change des règles pour les employés de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-929 du 7 septembre 1992 > > Art. 9 > >
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