Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

Art. 9

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Conservation de l'échelon et de l'ancienneté pour les agents d'exploitation du service général

Résumé. Les fonctionnaires nommés dans le corps des agents d'exploitation du service général de La Poste conservent leur échelon et leur ancienneté, avec des règles spécifiques pour les gains indiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-929 du 7 septembre 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992
Art. 9

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