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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'échelon et de l'ancienneté pour les agents d'exploitation du service général
Résumé. Les fonctionnaires nommés dans le corps des agents d'exploitation du service général de La Poste conservent leur échelon et leur ancienneté, avec des règles spécifiques pour les gains indiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-929 du 7 septembre 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992Art. 9