Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°92-929 du 7 septembre 1992 concernant les agents d'exploitation de La Poste
Résumé. Cet article change des règles pour les employés de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-929 du 7 septembre 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992Art. 9