Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1993 relatif aux agents professionnels de la poste
Résumé L'article 2 met à jour les règles pour les employés de la poste.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-519 du 25 mars 1993 > > Art. 9 > >
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