Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1993 relatif aux agents professionnels de la poste
Résumé. L'article 2 met à jour les règles pour les employés de la poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-519 du 25 mars 1993Art. 9 → Version 2
- Décret n° 93-519 du 25 mars 1993Art. 9