Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre d'échelons pour les agents professionnels de la poste
Résumé Il y a maintenant un échelon de plus pour les agents de la poste.
A l'article 3 du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « dix-sept échelons » sont remplacés par les mots : « dix-huit échelons ».
1 version