Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 93-519
Résumé. Un article change des règles anciennes pour les agents de la poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-519 du 25 mars 1993Art. 3 → Version 3
- Décret n° 93-519 du 25 mars 1993Art. 3