Créé le 31 décembre 1993 · En vigueur depuis le 11 avril 2021
Le corps des agents professionnels de La Poste comprend le grade unique d'agent professionnel de La Poste doté de dix-huit échelons.
Décret n°93-519 du 25 mars 1993
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021
Modifié parDécret n°2021-411 du 8 avril 2021art. 1
En vigueur du lundi 29 février 2016 au samedi 10 avril 2021
Modifié parDécret n°2016-222 du 26 février 2016art. 5
En vigueur du vendredi 31 décembre 1993 au dimanche 28 février 2016