Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°93-517 du 25 mars 1993

relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 1993 :

Page 5021, 2e colonne, article 2, 2e ligne, au lieu de : « les fonctions », lire : « des fonctions » ;

Page 5022, 1re colonne, au 3° de l’article 5, 5e ligne, au lieu de : « services effectifs », lire : « services publics effectifs » ;

Même page, même colonne, article 10, 4e alinéa, 3e ligne, au lieu de : « commission paritaire », lire : « commission administrative paritaire » ;

Page 5025, 1re colonne, article 22, 2e ligne, au lieu de : à la date du présent décret », lire : « à la date d’effet du présent décret »;

Page 5028, 2e colonne, tableau n° 9, 1re sous-colonne, au lieu de : « 3e échelon, à partir de un an », lire : « 2e échelon, à partir de un an » ;

Page 5031, 1re colonne, tableau n° 17, pour le 2e échelon, 3e sous-colonne, au lieu de : « Ancienneté acquise majorée de deux ans », lire : « Ancienneté acquise » ;

Page 5033, 2e colonne, tableau n° 26, pour le 4e échelon, 3e sous-colonne, ajouter : « Sans ancienneté ».

Décret n°93-517 du 25 mars 1993