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Titre V

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

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Article 18

Activités et manifestations dans les réserves

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche dans les étangs de la réserve naturelle

Résumé La pêche est interdite ou très contrôlée dans certains étangs de la réserve naturelle, sauf pour des raisons scientifiques ou pour remettre du poisson.

I. - La pêche est interdite dans la partie de l'étang de Saint-Quentin comprise dans la réserve naturelle sauf autorisation du préfet à des fins scientifiques après avis du Conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve.
II. - Sous réserve de l'application de l'article 9, la pêche est pratiquée conformément à la réglementation en vigueur dans le périmètre de la réserve dans les conditions suivantes :
1° Sur le petit étang de Hollande, la pêche à pied est autorisée depuis la rive nord et à partir des ouvrages ;
2° Sur l'étang du Perray : la pêche est autorisée excepté dans la partie en réserve de pêche ;
3° Sur les étangs de Saint-Hubert, Pourras et Corbet : la pêche à pied est autorisée à partir des barrages et chaussées et sur environ 90 m le long du chenal en partant de la route départementale RD 60 (coordonnées GPS en Lambert 93 : A : 613287 ; 6847420 ; B : 613309 ; 6847440 ; C : 613370 ; 6847377 ; D : 613383 ; 6847394) ;
4° Sur l'étang des Noës : la pêche à pied et la pêche de nuit sont autorisées en dehors de la partie ouest de l'étang ;
5° Sur l'étang de Saint Hubert : la pêche à barque est autorisée dans la limite maximum de onze barques et le respect d'une distance minimale de trente mètres des roselières situées autour de l'étang ;
6° La pêche est interdite depuis les berges de l'étang de la Tour incluses dans la réserve naturelle.
III. - Le rempoissonnement des étangs des Noës, de Saint-Hubert, de Pourras, de Corbet et du petit Hollande est autorisé par le préfet après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve.
Le rempoissonnement de l'étang de Saint-Quentin, depuis la partie de l'étang comprise dans le périmètre de la réserve, est interdit.

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Historique des versions

Version 1

I. - La pêche est interdite dans la partie de l'étang de Saint-Quentin comprise dans la réserve naturelle sauf autorisation du préfet à des fins scientifiques après avis du Conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve.

II. - Sous réserve de l'application de l'article 9, la pêche est pratiquée conformément à la réglementation en vigueur dans le périmètre de la réserve dans les conditions suivantes :

1° Sur le petit étang de Hollande, la pêche à pied est autorisée depuis la rive nord et à partir des ouvrages ;

2° Sur l'étang du Perray : la pêche est autorisée excepté dans la partie en réserve de pêche ;

3° Sur les étangs de Saint-Hubert, Pourras et Corbet : la pêche à pied est autorisée à partir des barrages et chaussées et sur environ 90 m le long du chenal en partant de la route départementale RD 60 (coordonnées GPS en Lambert 93 : A : 613287 ; 6847420 ; B : 613309 ; 6847440 ; C : 613370 ; 6847377 ; D : 613383 ; 6847394) ;

4° Sur l'étang des Noës : la pêche à pied et la pêche de nuit sont autorisées en dehors de la partie ouest de l'étang ;

5° Sur l'étang de Saint Hubert : la pêche à barque est autorisée dans la limite maximum de onze barques et le respect d'une distance minimale de trente mètres des roselières situées autour de l'étang ;

6° La pêche est interdite depuis les berges de l'étang de la Tour incluses dans la réserve naturelle.

III. - Le rempoissonnement des étangs des Noës, de Saint-Hubert, de Pourras, de Corbet et du petit Hollande est autorisé par le préfet après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve.

Le rempoissonnement de l'étang de Saint-Quentin, depuis la partie de l'étang comprise dans le périmètre de la réserve, est interdit.